Association de Parents d'élèves
| Une association de parents d'élèves a pour but essentiel la défense des intérêts des parents d'élèves. Elle a pour rôle de renseigner les familles sur la vie scolaire et les activités d'un établissement, d'organiser des réunions d'information et proposer certains services à l'attention des parents ou des élèves. Elle peut également proposer une assurance scolaire. | La création d'une association de parents d'élèves obéit aux mêmes règles de création qu’une association Loi 1901. Cependant, en plus d'être au minimum 2 fondateurs et d'avoir à déposer les statuts en préfecture, il est nécessaire de se faire connaître (aux autres parents, aux enseignants,...) au sein de l'établissement scolaire. |
| Textes de lois et références Code de l'éducation : articles D111-6 à D111-9 : Associations de parents d'élèves Circulaire n°93-294 du 15 octobre 1993 relative à l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation (PDF - 27.2 KB) Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école |
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Pour aller plus loin, le site EDSUCOL :
"Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire, les parents d'élèves élisent leurs représentants aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.
Chaque parent est électeur et éligible sous réserve pour les parents d'enfant mineur de ne pas s'être vu retirer l'autorité parentale . Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement."
"Les parents et l'École
Un rôle reconnu
Le rôle des parents à l'École est reconnu par la loi et leurs droits garantis par des dispositions réglementaires précisant la nature de ces droits et les procédures prévues.
Ils ont avec les établissements scolaires, école, collège ou lycée, des relations régulières et de qualité placées sous le signe de la confiance. Ils participent par leurs représentants aux conseils d'école, aux conseils d'administration des collèges et des lycées ainsi qu'aux conseils de classe.
Un droit d'information et d'expression et Un droit de participation"
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